Loi 25 : ce que votre site web doit avoir, concrètement

Bandeau de témoins, politique de confidentialité, responsable désigné : la liste de vérification pour un site d’entreprise québécois.

Loi 25 : ce que votre site web doit avoir, concrètement

Depuis septembre 2023, l’essentiel de la Loi 25 s’applique à toutes les entreprises du Québec, peu importe leur taille. Votre site web est souvent le premier endroit où vous recueillez des renseignements personnels, ne serait-ce qu’avec un formulaire de contact ou un outil de statistiques. Voici ce qu’il faut vérifier.

1. Un consentement réel pour les témoins

Les outils qui suivent les visiteurs, comme Google Analytics ou les pixels publicitaires, ne doivent pas s’activer avant que la personne ait accepté. Le bandeau doit offrir un vrai choix, avec un bouton pour refuser aussi visible que celui pour accepter. Un bandeau qui dit seulement « En naviguant, vous acceptez » ne suffit plus.

2. Une politique de confidentialité claire

Elle doit être publiée sur le site, écrite en termes simples, et expliquer quels renseignements vous recueillez, pourquoi, combien de temps vous les gardez, avec qui vous les partagez et comment une personne peut y accéder ou les faire corriger.

3. Un responsable de la protection des renseignements personnels

Par défaut, c’est la personne la plus haut placée dans l’entreprise. Son titre et ses coordonnées doivent être publiés sur votre site. Dans une petite entreprise, c’est souvent vous.

4. Des formulaires qui demandent le minimum

Ne demandez que ce dont vous avez vraiment besoin. Si votre formulaire de contact exige une adresse, une date de naissance et un numéro de téléphone pour répondre à une simple question, c’est le moment de faire le ménage. Indiquez aussi à quoi serviront les renseignements, juste à côté du bouton d’envoi.

5. La confidentialité par défaut

Les paramètres les plus protecteurs doivent être activés d’emblée. Concrètement : aucun suivi optionnel avant le consentement, et des cases non cochées par défaut pour l’infolettre.

Pourquoi ça vaut la peine

Les sanctions prévues peuvent être importantes, mais la vraie raison est ailleurs : un site qui respecte ses visiteurs inspire confiance. C’est un détail que vos clients remarquent, surtout quand vos concurrents ne l’ont pas fait.

Cet article ne remplace pas un avis juridique. Pour les cas particuliers, consultez la Commission d’accès à l’information ou un professionnel du droit. Pour la partie site web, tous les sites que je livre incluent un bandeau de consentement conforme et une politique de confidentialité à compléter avec vous.

À lire aussi